Marque enregistrée - Marque en non vigueur
COPICONTROL
Numéro de dépôt :
1469459
Date de dépôt :
03/06/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/06/1998
Présentation de la marque COPICONTROL
Déposée le 3 juin 1988 par la Société Anonyme (SA) Société COPIE MONNAIE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « COPICONTROL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque COPICONTROL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1469459.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COPICONTROL est expirée depuis le 3 juin 1998.
Société COPIE MONNAIE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-46